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ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
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Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Elles régiront seules tous les contrats conclus entre notre société et ses clients

***sauf stipulation contraire acceptée par écrit par notre société et elles ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires contenues dans tout document des clients et notamment dans les conditions d’achat, sans l’accord exprès et écrit de notre société..

La passation de toute commande auprès de notre société emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente dont le client déclare avoir pris connaissance et qu’il reconnaît avoir acceptées.

****Toute commande ne deviendra définitive et la vente ne sera réputée formée qu’en cas de non contestation par notre société dans un délai de 5 jours à compter de sa réception.

Toute commande est soumise à notre acceptation au préalable
Règlement/ Pour toute 1ére commande paiement immédiate / puis 30 jours fin de mois (uniquement pour les professionnelles et entreprises).

Les marchandises livrées par notre société resteront sa propriété jusqu'au paiement intégrale du prix.

Les commandes devront en tout état de cause préciser la nature et la quantité des produits commandés et respecter les conditionnements et quantités minimales précisées dans les conditions tarifaires de notre société.

Notre société se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif, ou en cas de non couverture du client par la société d’assurance crédit à laquelle notre société a recours, ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement, compte tenu du fait que les produits vendus sont, par leur nature, limités dans leur quantité, et ce après en avoir avisé le client par écrit, sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque indemnités ou dommages et intérêts d’aucune sorte.

Toute commande non contestée dans les conditions ci-dessus fixées ne peut plus faire l’objet postérieurement d’aucune modification, annulation ou report d’échéance, sauf acceptation expresse et écrite de notre société.
L’annulation d’une commande non contestée entraînera l’exigibilité de dommages ci intérêts au profit de notre société en fonction des préjudices subis.

LIVRAISON - TRANSPORT - RECEPTION :

Sauf dispositions contraires convenues avec le client, les délais de livraison s’entendent pour des produits livrés dans les locaux du client à l’adresse figurant sur la commande, la livraison étant considérée comme effectuée par délivrance des produits à cette adresse, à charge pour le client d’être présent lors de la livraison et de fournir à notre société tous les renseignements nécessaires à la bonne exécution de celle-ci.

Notre société s’engage à assurer la livraison des produits en France Métropolitaine, hors corse, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Hors de la France Métropolitaine un délai de livraison sera indiqué au client en fonction du lieu de livraison.
Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation de commande ou de refus de livraison et ne pourra donner lieu qu’au versement par notre société d’une indemnisation calculée sur la base des préjudices réels, directs et justifiés subis par le client du fait du retard de livraison.

Les produits voyagent aux risques et périls de notre société sa responsabilité étant dégagée dès la délivrance des produits dans les locaux indiqués dans la commande.

 En cas de manque ou d’avarie de transport le client devra mentionner ses réserves ou réclamations sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature et devra immédiatement en informer notre société par écrit, afin de lui permettre d’exercer ses recours contre le transporteur dans les délais et formes légaux.

A défaut d’information immédiate du client, celui-ci supportera seul toute les conséquences des manquants ou avaries de transport. .
Le client s’engage à vérifier la conformité des produits livrés par rapport à la commande (en nombre et en qualité) lors de la réception des produits.

En cas de non-conformité ou de manquant, le client devra effectuer ses réclamations par lettre recommandée avec AR adressée à notre société dans les 5 jours de la réception des produits.
Passé ce délai de 5 jours, les produits seront réputés conformes à ce qui avait été commandé et aucune réclamation ne sera plus admise par notre société qui sera dégagée de toute responsabilité de ce chef.

En cas de réclamations, le client devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité de celles-ci et devra laisser toutes facilités à notre société pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers, toutes les contrôles qui lui sembleraient nécessaires.

Si après contrôle, les réclamations apparaissent bien fondées, le client ne pourra demander que le remplacement gratuit des produits non-conformes, la livraison des manquants et éventuellement le paiement de la pénalité de retard de livraison ci-dessus fixée, dans les conditions qui y sont spécifiées, jusqu’à la date de livraison des produits conformes ou des manquants.

Les réclamations du client ne pourront en aucun cas donner lieu au paiement de quelque frais, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit et ne pourront en aucun cas justifier l’annulation de la commande.
Toute réclamation effectuée par le client dans les conditions décrites par le présent article ne suspend pas l’obligation de paiement par le client des produits livrés.

PRIX ET TARIFS :

Les prix figurants sur nos documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de durée.
Le prix public correspond à un prix de vente à l'unité dans le commerce en générale.

Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, étant précisé qu’en cas de variation du prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande.

Les prix indiqués par notre société s’entendent, sauf spécifications contraires hors droit, nets de tout escompte pour des produits emballés, livrés en une seul fois, dans les locaux indiqués dans la commande, avec une seule facturation.

Notre société se réserve le droit d’exiger le paiement comptant ou une garantie financière au moment de la passation de la commande, si la situation financière du client semble l’exiger (retards ou non paiement des précédentes factures, renseignements financiers non satisfaisants...) ou encore s’il s’agit d’un client nouveau. Sauf disposition contraire convenue avec le client, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

A défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance résultant du délai prévu dans les présentes conditions générales de vente ou figurant sur les factures, le client sera redevable de plein droit d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement et une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement..

 En cas de non-paiement d’une échéance notre société pourra suspendre de plein droit l’exécution de toutes les autres commandes ou livraisons en cours sans que le client ne puisse réclamer quelques dommages et intérêts ou indemnités d’aucune sorte.

Toute échéance non respectée entraîne de plein droit , la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues et le client devra indemniser tous les préjudices subis par notre société, en ce compris une indemnité forfaitaire égale à 30% du montant des sommes restant dues.

Enfin, le non paiement des factures dans les délais entraînera la perte de toutes les remises ou ristournes non encore réglées au jour de la constatation du défaut de paiement et la modification des délais de paiement, toute facture devant être payée au comptant à la commande.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Notre société se réserve la propriété des produits livrées, jusqu’au paiement intégral du prix. Le client, qui a la garde des produits non totalement payés s’engage à les conserver en parfait étal, à faire connaître à notre société le lieu où ils sont remis et à les tenir à sa disposition.

Le client s’interdît de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des produits non intégralement payés et plus généralement de consentir quelque droit que ce soit sur la propriété des produits non intégralement payés.

 Dans ce cas, le client s’interdit formellement de céder à quiconque, sauf à notre société, sa créance sur le sous-acquéreur et ce, jusqu’à paiement complet du prix. En cas de revente, le client s’engage à procéder au paiement des sommes dues à notre société dès le paiement opéré par son propre client. La présente autorisation de revente sera caduque en cas de cessation de paiement du client.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Notre société est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou cas de force majeure tels qu’incendie, inondation, tempête, grève, ou tout événement de la nature qui oblige à une gestion des stocks de manière à respecter les impératifs de qualité et d’appellation (gel, coulure...)...

Le client s’interdit d’exporter directement ou indirectement les produits vendus en dehors de la CEE sans
notre accord express et écrit.
En cas de non-respect de cette obligation, notre société se réserve le droit de suspendre sa livraison mais aussi d’intenter à l’encontre du client toute action en réparation de son préjudice.

Les commandes destinées à la revente hors CEE devront préciser les quantités, le pays de destination ainsi que le nom du destinataire. Notre société se réserve le droit d’interrompre les livraisons et d’annuler les commandes des clients qui ne respecteraient pas à l’égard des produits vendus l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires inhérentes aux droit économique et notamment en ce qui concerne la revente à perte, la traçabilité et la sécurité alimentaire et d’intenter à leur encontre toute action en réparation de son préjudice.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE – DROIT APPLICABLE :

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et notre société sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. La loi française est seule applicable aux vente réalisées par notre société

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST SEUL COMPÉTENT POUR TOUS LITIGES POUVANT S’ÉLEVER ENTRE LA SOCIÉTÉ ET SES CLIENTS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.